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CONDITIONS D'UTILISATION D'AIRCLASS

Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées sans préavis. Date d'effet : 3 mai 2018

ATTENTION  : À LIRE ATTENTIVEMENT AVANT D'UTILISER LE SERVICE AIRCLASS. CET ACCORD RÉGIT VOTRE INSCRIPTION À AIRCLASS ET LA MANIÈRE DONT VOUS UTILISEZ AIRCLASS

EN ACCEPTANT LES CONDITIONS D'UTILISATION D'AIRCLASS (LES « CONDITIONS D'UTILISATION »), SOIT EN COCHANT UNE CASE POUR SIGNIFIER VOTRE ACCEPTATION, SOIT EN SIGNANT UN DOCUMENT REPRENANT CES CONDITIONS D'UTILISATION, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS D'UTILISATION ET L'ACCORD CI-DESSOUS. SI VOUS SIGNEZ CES CONDITIONS D'UTILISATION ET CET ACCORD AU NOM D'UNE ENTREPRISE OU D'UNE AUTRE PERSONNE MORALE, VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS AVEZ LE POUVOIR DE LIER CETTE PERSONNE MORALE ET SES AFFILIÉS PAR CES CONDITIONS, AUQUEL CAS LES TERMES « VOUS » ET « VOTRE » DÉSIGNENT CETTE PERSONNE MORALE ET SES AFFILIÉS. SI VOUS N'AVEZ PAS CE POUVOIR, OU QUE N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC CES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS ACCEPTER CES CONDITIONS D'UTILISATION ET VOUS N'AVEZ PAS LE DROIT D'UTILISER LES SERVICES.

Les conditions d'utilisation d'AirClass (les « Conditions d'utilisation ») s'appliquent au service AirClass de Stoneware (« AirClass »), qui est développé par Stoneware, Inc. (« Stoneware » ou « Nous »), et qui est destiné à être utilisé comme service en ligne par les clients, les abonnés et autres utilisateurs autorisés de Stoneware. Ces Conditions d'utilisation constituent, avec la Déclaration de confidentialité d'AirClass, www.airclass.com/privacy-statement , l'intégralité de l'accord entre vous et Stoneware, qui régit la manière dont vous utilisez AirClass (collectivement l'« Accord »). En utilisant AirClass, vous signifiez que vous acceptez toutes les conditions de cet Accord.

1. Propriété et licence.

Tel que convenu entre vous et Stoneware, vous êtes propriétaire de :

  • tout matériel informatique, y compris, mais sans s'y limiter, les ordinateurs, les tablettes et les tablettes que vous utilisez pour accéder à AirClass et utiliser le service ;
  • tout contenu produit par vous, comme les photos, la musique, les vidéos et les applications tierces que vous pouvez installer sur votre matériel.

Tel que convenu entre vous et Stoneware, nous sommes propriétaires :

  • des applications, des logiciels et des services comme AirClass, que nous avons développés et que nous mettons à votre disposition ;
  • des sites Web que vous utilisez pour accéder à AirClass, et de tout leur contenu ;
  • des noms « Stoneware » et des autres logos, noms et autres marques servant à identifier AirClass de Stoneware.

AirClass et les autres applications logicielles de Stoneware sont protégées par les lois américaines et internationales, les traités protégeant les brevets, les marques commerciales, les droits d'auteur et les autres éléments de propriété intellectuelle. Sous réserve des lois applicables et des droits que vous confère cet Accord, le service AirClass est constitué d'informations exclusives de Stoneware. Cet Accord ne vous accorde aucun autre droit que ceux qui sont énoncés dans ses conditions. Votre licence d'utilisation d'AirClass sera annulée si vous utilisez AirClass en violation de cet Accord, d'une loi applicable ou d'un droit de Stoneware. Nous réservons le droit d'utiliser tous les moyens légaux pour empêcher l'utilisation non autorisée d'AirClass, comme les barrières technologiques et le mappage des IP. Nous pouvons également contacter votre fournisseur Internet ou votre opérateur de téléphonie mobile.

À l'exception de ce qui est décrit dans cet Accord, vous n'êtes pas propriétaire du service AirClass, mais vous avez une licence limitée, non exclusive et révocable d'utiliser AirClass de la manière permise par cet Accord.

Le gouvernement des États-Unis accepte la déclaration de Stoneware indiquant que AirClass et sa documentation ont été développés avec des fonds privés, qu'ils ne sont pas dans le domaine public, et que les composants logiciels d'AirClass sont des Logiciels à accès restreint tels que définis par l'article 52.227-19 de la FAR et des Logiciels commerciaux tels que définis dans la sous-section 227-471 du DFARS.

Le cas échéant, l'utilisation, la duplication ou la divulgation par le gouvernement américain fait l'objet de restrictions telles que définies dans le sous-paragraphe (c)(1)(ii) de l'article 252.227-7013 du DFARS relatif aux Droits sur les données techniques et les logiciels informatiques. L'exploitant/le fabricant est Stoneware, Inc., dont le siège social est situé à 11555 Meridian St., Suite 150, Carmel, IN 46032.

2. Changements apportés à AirClass de Stoneware.

Nous avons le droit de mettre à jour, modifier, améliorer, suspendre ou retirer AirClass à tout moment, y compris, mais s'y limiter, déployer automatiquement les nouvelles versions ou fonctionnalités de vos produits, applications, logiciels ou services Stoneware lorsqu'elles deviennent disponibles, ou les retirer des boutiques d'application à notre seule discrétion. Lorsque AirClass dépend d'une interaction avec les services en ligne exploités par Stoneware, nous avons également le droit de désactiver cette fonctionnalité à tout moment, sans donner de raison.

3. Usages interdits.

Vous avez uniquement le droit d'utiliser le service AirClass tel qu'il vous est fourni en vertu des conditions de cet Accord, sans modification. Il vous est interdit d'utiliser, ou d'encourager, de promouvoir, de faciliter l'utilisation d'AirClass (ou d'en donner l'instruction) pour un usage illégal, nuisible ou offensant, et de transmettre, stocker, afficher, distribuer ou mettre à disposition d'autrui tout contenu qui serait illégal, nuisible ou offensant. Il vous est interdit d'établir une connexion réseau avec un autre utilisateur, hôte ou réseau si vous n'avez pas la permission de communiquer avec cet utilisateur.

Les usages interdits d'AirClass, comprennent, sans s'y limiter :

  • tout usage en violation d'un droit d'auteur ou d'une loi applicable ;
  • toute activité illégale, y compris la publicité, la transmission ou la mise à disposition de sites ou services de jeux d'argent, et la dissémination, la promotion ou la facilitation de la pornographie enfantine ;
  • toute activité nuisible ou frauduleuse ; toute activité pouvant être nuisible pour autrui, nos activités ou notre réputation, y compris la proposition ou la dissémination d'articles, de services, de promotions ou de programmes frauduleux (par exemple les procédés d'enrichissement rapide, les systèmes de Ponzi, les escroqueries pyramidales, l'hameçonnage et le « pharming »), et toute pratique trompeuse ;
  • tout contenu violant ou détournant les droits de propriété intellectuelle ou les droits exclusifs d'un tiers ;
  • tout contenu diffamatoire, obscène, abusif, intrusif ou répréhensible, y compris tout contenu constituant de la pornographie enfantine ou de la zoophilie, ou décrivant des actes sexuels non consentis ;
  • toute violation de la sécurité ou de l'intégrité d'un réseau, d'un ordinateur, d'un système de communications, d'une application logicielle, ou d'un périphérique réseau ou informatique ;
  • la création d'informations ou de contenu contenant un virus ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour détruire, perturber, surcharger, interrompre ou limiter le fonctionnement d'un logiciel informatique, d'un matériel informatique ou de tout autre équipement ;
  • toute action pouvant endommager, mettre hors d'usage, surcharger, perturber ou dégrader le service ou tout réseau ou système de Stoneware ;
  • toute interférence concernant la capacité d'autrui à accéder à, et utiliser légalement AirClass pour accéder à des communications, du contenu ou d'autres renseignements sur lesquels vous n'avez pas de droits ;
  • toute modification d'AirClass (de manière électronique ou autre) sur votre ordinateur ou appareil mobile, ainsi que toute copie, adaptation, œuvre dérivée, transcription ou fusion d'une partie du service, à l'exception de ce qui peut être installé par leurs fonctions d'installation automatiques ;
  • la décompilation, le désassemblage, le décryptage, la rétroconception, la traduction, ou toute autre tentative de découvrir le code source d'AirClass ou d'altérer AirClass ;
  • toute tentative de sonder, scanner ou tester les vulnérabilités d'AirClass et toute violation d'une mesure de sécurité ou d'authentification ;
  • l'utilisation d'AirClass pour fournir des services à des tiers ;
  • le transfert ou la cession d'un des droits que vous accordent ces Conditions d'utilisation.

Si vous avez connaissance d'une violation des usages interdits tels que définis dans cette section 3, vous devez immédiatement en informer Stoneware et aider Stoneware, sur sa demande, à interrompre la violation ou y remédier.

Stoneware se réserve le droit, mais n'assume pas l'obligation, d'enquêter sur toute violation des usages interdits ou utilisation abusive d'AirClass. Stoneware peut : 1) enquêter sur les violations des usages interdits décrits aux présentes, ou 2) retirer, désactiver l'accès à, ou modifier tout contenu ou toute ressource en violation de cet Accord. Stoneware peut signaler aux autorités policières compétentes tout soupçon de violation d'une loi ou d'un règlement. Le signalement par Stoneware pourra inclure la divulgation d'informations sur les clients, dans la mesure permise par la loi applicable. Stoneware peut également coopérer avec les autorités policières compétentes, le régulateur ou tout autre tiers concerné pour l'investigation et la poursuite de toute conduite illégale, en fournissant les informations réseau ou système liées à la violation présumée.

4. Responsabilité de l'utilisation.

Vous êtes responsable de la manière dont vous utilisez AirClass et de toutes les informations que vous y associez. Nous rejetons expressément toute responsabilité pour toute garantie (explicite, écrite ou implicite) liée à l'exactitude, l'exhaustivité, la sécurité, la fiabilité ou la légalité d'AirClass. En utilisant AirClass, vous reconnaissez que vous utilisez AirClass sous votre entière responsabilité. Vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables. Si vous signez cet Accord au nom d'une société ou d'une autre personne morale, vous convenez que la société ou personne morale que vous représentez devra obtenir le consentement écrit exprès de toute personne à qui votre société donnera un accès à AirClass avant de traiter les données de cette personne. AirClass rejette toute responsabilité si vous ne vous conformez pas aux lois applicables ou aux exigences de cette section de l'Accord.

5. Confidentialité, enfants et éligibilité

Les exigences suivantes s'appliquent si, et dans la mesure où, le client d'AirClass utilise AirClass comme ressource pour des enfants de moins de 18 ans. Lisez l'intégralité de la Déclaration de confidentialité d'AirClass, airclass.com/privacy-statement , qui décrit la manière dont Stoneware collecte, utilise et protège les informations concernant les informations utilisateurs collectées par le biais d'AirClass ou de la fonctionnalité intégrée AirClass Emotion Insights, qui inclut l'utilisation de la solution d'analyse des gestes d'Applied Recognition, Inc.

Si des enfants de moins de 18 ans sont concernés, Stoneware exige que la division scolaire, l'école, l'institution, l'instructeur et/ou le professeur accepte ces Conditions d'utilisation et la Déclaration de confidentialité AirClass, www.airclass.com/privacy-statement . Stoneware exige que la division scolaire, l'école, l'institution, l'instructeur et/ou le professeur se conforment à toutes les exigences des lois applicables, notamment la loi « Children’s Online Privacy Protection Act (COPPA) » aux États-Unis, les lois européennes de protection des données et le Règlement général sur la protection des données. En particulier, Stoneware exige que la division scolaire, l'école, l'institution, l'instructeur et/ou le professeur obtienne le consentement écrit des parents ou du tuteur, qui doivent signer le Formulaire de consentement parental AirClass, disponible à l'adresse www.airclass.com/privacy/permission-form avant d'autoriser les enfants à utiliser AirClass. La division scolaire, l'école, l'institution, l'instructeur et/ou le professeur sont tenus de conserver tous les Formulaires de consentement parental AirClass signés et de les tenir disponibles sur demande de Stoneware ou, le cas échéant, d'une autorité gouvernementale compétente. Pour en savoir plus sur la loi COPPA, consultez la page : https://www.ftc.gov/tips-advice/business-center/guidance/complying-coppa-frequently-asked-questions .

Si un utilisateur a moins de 18 ans et que ses parents ou son tuteur n'ont pas donné leur consentement écrit, il lui est interdit d'envoyer à Stoneware des informations par le biais d'AirClass ou de tout autre moyen. Si un enfant de moins de 18 ans envoie des informations personnelles à Stoneware sans le consentement écrit de ses parents ou de son tuteur, nous supprimerons ces informations dès l'instant où nous découvrirons qu'elles ont été fournies par un enfant de moins de 18 ans, et ces informations ne seront en aucun cas utilisées.

Stoneware encourage les parents à jouer un rôle actif concernant l'utilisation d'Internet et des applications mobiles par leur enfant, et qu'ils l'informent des risques qu'il court s'il fournit des informations le concernant.

EN UTILISANT AIRCLASS, VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS ÊTES LÉGALEMENT MAJEUR(E) DANS LE PAYS OÙ VOUS RÉSIDEZ, OU QUE VOUS AVEZ L'AUTORISATION ÉCRITE DE VOS PARENT OU DE VOTRE TUTEUR D'UTILISER AIRCLASS DE STONEWARE, ET QUE VOTRE ACCÈS À AIRCLASS N'A PAS ÉTÉ PRÉCÉDEMMENT SUSPENDU OU INTERDIT. VOTRE LICENCE D'UTILISATION D'AIRCLASS CESSE AUTOMATIQUEMENT ET RÉTROACTIVEMENT SI VOUS N'ÊTES PAS LÉGALEMENT MAJEUR(E) DANS LE PAYS OÙ VOUS RÉSIDEZ ET QUE VOUS N'AVEZ PAS L'AUTORISATION ÉCRITE DE VOS PARENTS OU DE VOTRE TUTEUR D'UTILISER AIRCLASS DE STONEWARE, OU QUE VOTRE ACCÈS À AIRCLASS A ÉTÉ PRÉCÉDEMMENT SUSPENDU OU INTERDIT.

6. Période d'essai gratuit

Si vous utilisez AirClass dans le cadre d'un essai gratuit, la durée de votre période d'essai gratuit n'est pas garantie. Si vous utilisez AirClass dans le cadre d'un essai gratuit, votre période d'essai gratuit prend fin à la première des dates suivantes : a) la date indiquée par Stoneware concernant votre essai gratuit, ou b) la date où votre abonnement payant prend effet, tel que vous l'avez décidé en envoyant un bon de commande pour ce produit, ou c) toute date indiquée par Stoneware, à sa seule discrétion, sous réserve des lois applicables.

7. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité.

Stoneware ne peut pas être tenu responsable (i) des retards de déploiement ou d'utilisation d'AirClass, ou de la fourniture de services de support, quelle que soit la cause du retard, (ii) de tout dommage ou manque de performance dû à une cause hors de notre contrôle raisonnable, et de toute perte due à la négligence, à un méfait ou toute autre action ou omission de votre part ou de la part de vos employés ou agents, ou (iii) de tout dommage dû à l'accès à, l'utilisation de, la transmission de, ou l'accord d'une sous-licence pour, directement ou indirectement, vos données, une perte de données ou la réintroduction de données perdues pour une raison quelconque, y compris toute défaillance d'AirClass ou des services de support. Il vous incombe de sauvegarder vos données tous les jours sur un espace de stockage hors site.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ET SOUS RÉSERVE DE TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES OU D'UN ACCORD DE GARANTIE DISTINCT, LE SERVICE AIRCLASS EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE, ÉCRITE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE VALEUR MARCHANDE ; D'ADÉQUATION POUR UN USAGE QUELCONQUE ; DE DISPONIBILITÉ SANS INTERRUPTION ET SANS ERREUR, D'ABSENCE D'ÉLÉMENTS NUISIBLES ; QUE VOTRE CONTENU OU LE CONTENU TIERS SERA SÉCURISÉ ET QU'IL NE POURRA PAS ÊTRE PERDU OU ENDOMMAGÉ ; ET TOUTE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON. AUCUNE DÉCLARATION ORALE OU ÉCRITE, NI AUCUN CONSEIL DONNÉ PAR STONEWARE OU SES AFFILIÉS, SES EMPLOYÉS, SES DISTRIBUTEURS, SES REVENDEURS OU SES AGENTS NE PEUT ÉTENDRE LA PORTÉE DES GARANTIES CI-DESSUS NI CRÉER UNE NOUVELLE GARANTIE. CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, AUQUEL CAS L'EXCLUSION CI-DESSUS NE VOUS SERA PAS APPLICABLE. DANS UN TEL CAS, TOUTE GARANTIE IMPLICITE SERA LIMITÉE DANS LE TEMPS SELON LA PÉRIODE MINIMALE PERMISE DANS VOTRE JURIDICTION. LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS CONFÈRE DES DROITS SPÉCIFIQUES. IL SE PEUT QUE VOUS AYEZ D'AUTRES DROITS, QUI VARIENT D'UNE JURIDICTION À L'AUTRE.

LE FAIT QUE VOUS UTILISEZ AIRCLASS N'ÉTEND AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE MANIÈRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES QUI S'APPLIQUENT AUX PRODUITS STONEWARE.

En utilisant AirClass, vous reconnaissez que, dans la mesure permise par la loi, nous ne pourrons pas être tenus responsables pour tout préjudice spécial, indirect ou consécutif que vous pourriez subir en raison de votre utilisation d'AirClass, que le préjudice soit dû à une perte de données ou de profits, à une négligence, à une rupture de contrat ou autre. La responsabilité globale de Stoneware, ses affiliés et ses fournisseurs ne pourra pas dépasser la somme des montants payés ou dus par vous à Stoneware pour l'utilisation d'AirClass en vertu de cet Accord pendant la période de six (6) mois précédant la date où le motif d'action est apparu. Cette limitation s'applique aux obligations contractuelles, aux délits, à la responsabilité stricte et à toute autre théorie légale.

Dans la mesure permise par la loi, vous assumez tous les risques concernant l'adéquation et la précision des informations que vous envoyez ou recevez en utilisant AirClass. AirClass peut contenir des inexactitudes ou des fautes de frappe. Nous rejetons toute responsabilité concernant toute inexactitude, erreur ou omission liée à AirClass.

AirClass ne surveille et ne garantit, ni votre santé, ni votre sûreté, ni votre sécurité. Nous ne promettons pas qu'AirClass fonctionnera correctement en cas d'urgence. AirClass ne peut pas remplacer un système d'urgence, un système d'urgence automatisé ou tout autre système d'urgence existant, qu'il soit logiciel ou matériel, et il n'est pas conçu pour diagnostiquer ou traiter un problème médical. Le système AirClass n'est pas tolérant aux pannes et il n'est pas conçu pour, fabriqué pour ou destiné à être utilisé dans un environnement dangereux nécessitant un fonctionnement sans défaillance, où une défaillance d'AirClass pourrait causer directement ou indirectement la mort, une blessure ou des dommages physiques ou écologiques importants (« Activités à haut risque »). Vous reconnaissez que nous ne pourrons pas être tenus responsables pour tout(e) blessure, dommage écologique ou dommage physique si vous utilisez AirClass dans une Activité à haut risque.

Stoneware ne pourra pas être tenu responsable d'une action d'un individu ou d'un accident qui résulterait de l'utilisation ou d'une tentative d'utilisation d'AirClass. UNE ÉVENTUELLE DÉFAILLANCE D'AIRCLASS NE PERMET PAS DE TENIR STONEWARE OU SES AFFILIÉS RESPONSABLES D'UN ÉVENTUEL PRÉJUDICE. DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, VOUS SEUL ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE DES CONSÉQUENCES DE L'UTILISATION D'AIRCLASS.

8. Exonération de responsabilité

Vous vous engagez à défendre et à tenir indemne et à couvert Stoneware et ses affiliés, dirigeants, agents, cofabricants, partenaires et employés contre toute revendication d'un tiers (y compris, mais sans s'y limiter, tout préjudice, les coûts de litige et des frais d'avocat raisonnables) liée à votre utilisation d'AirClass ou à une violation de cet Accord de votre part. Nous nous réservons le droit d'assurer la défense et le contrôle exclusifs de tout litige pour lequel vous devez nous indemniser, et vous vous engagez à nous assister concernant la défense et le règlement du litige. Nous ferons tous les efforts nécessaires pour vous aviser d'un tel litige dès que nous en aurons connaissance.

9. Durée et résiliation

Vous avez le droit d'utiliser d'AirClass tant que vous ne violez ni ces Conditions d'utilisation ni une loi applicable. Nous nous réservons le droit : (1) de limiter ou résilier votre accès à AirClass à tout moment si nous déterminons de bonne foi que votre utilisation a) est en violation d'une loi applicable ou de ces Conditions d'utilisation ou b) peut engager la responsabilité de Stoneware ou ses affiliés et (2) de signaler à la police toute activité illégale ou tout élément illégal lié à l'utilisation d'AirClass et, si la loi applicable le permet, de fournir aux autorités policières toutes les informations demandées en notre possession, y compris, mais sans s'y limiter, le nom, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail de tout compte utilisateur soupçonné d'activités illégales.

10. Marques

STONEWARE est une marque déposée de Stoneware, Inc. Tous les autres noms de produits ou de services sont des marques de leurs propriétaires respectifs. Vous n'avez pas le droit d'altérer, d'occulter ou de flouter une marque, un logo ou tout autre élément indiquant les droits de Stoneware, de ses concédants ou de ses fournisseurs, que cet élément soit intégré dans AirClass, imprimé sur un emballage ou un document promotionnel, publié en ligne ou autre.

11. Notifications

La loi peut nous obliger à vous notifier de certains événements. En outre, chaque fois que nécessaire, nous devons vous notifier les modifications apportées à cet Accord ou à AirClass. Ces notifications prennent effet lorsque nous les publions sur notre site Web, lorsque vous installez ou utilisez une mise à jour d'AirClass, ou lorsque nous vous envoyons la notification par e-mail, par courrier ou par tout autre moyen exigé par la loi. Si vous ne nous avez pas fourni des coordonnées exactes pour vous contacter, nous ne pourrons pas être tenus responsables de ne pas vous avoir notifié(e).

Vous acceptez de recevoir des notifications concernant l'Accord, et toute notification exigée par la loi, notamment la notification d'une éventuelle brèche de sécurité impliquant vos informations personnelles, par e-mail ou un autre moyen de communication électronique.

Toute notification par e-mail sera envoyée à l'adresse e-mail que vous avez fournie lorsque vous avez créé votre compte, ou à l'adresse e-mail figurant dans votre profil.

12. Trop-perçus.

En cas de trop-perçu sur votre compte, Stoneware utilisera ce trop-perçu de la manière suivante. Le trop-perçu sera d'abord utilisé pour régler tout solde impayé en attente sur votre compte. S'il y a un reliquat après cette opération, le reliquat sera utilisable pour tout solde dû dans les douze (12) mois suivant la date du trop-perçu. S'il y a un reliquat compris entre dix dollars (10 $) et cent dollars (100 $) après cette période de douze mois, le reliquat sera remboursé. Au cas où le reliquat d'un trop-perçu est inférieur ou égal à dix dollars (10 $), Stoneware, à sa seule discrétion, peut choisir de ne pas procéder au remboursement, et vous vous engagez par les présentes à renoncer à cette somme.

13. Généralités

Cet Accord remplace tout accord antérieur entre vous et Stoneware concernant votre utilisation d'AirClass.

En utilisant AirClass, vous acceptez que les lois de l'État de l'Indiana s'appliquent à toutes les questions relatives à votre utilisation d'AirClass, sans égard aux principes de conflits de lois. Vous acceptez également que tout litige soit soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'État de l'Indiana. Vous vous soumettez à la compétence exclusive de ces tribunaux. Si nous négligeons d'exercer ou de faire appliquer un des droits ou une des dispositions de cet Accord, cela ne pourra pas être considéré comme une renonciation à l'exercice ou l'application de nos droits dans le futur. Si un tribunal juge que l'une des dispositions de ces conditions d'utilisation ou de la Déclaration de confidentialité d'AirClass n'est pas valable, vous convenez que le tribunal devra s'efforcer de donner effet aux intentions reflétées dans cette disposition, et que les autres dispositions de cet Accord resteront pleinement applicables.